Portrait

La Commission fédérale de recours en matière d'alcool était une des plus anciennes commissions fédérales de recours de la Confédération. Déjà la loi fédérale sur l'alcool, entrée en vigueur le 27 mai 1933, prévoyait une instance judiciaire qui permettait de vérifier, dans le cadre de la loi sur l'alcool, la légalité des décisions de la Régie fédérale des alcools.

Lors de la révision législative du 4 octobre 1991 relative à l'organisation judiciaire, entrée en vigueur le 1er janvier 1994 et afin de décharger le Tribunal fédéral, le législateur avait créé plusieurs commissions fédérales de recours et, en même temps, avait uniformisé le règlement de procédure des Commissions fédérales de recours existantes, comme c'était d'ailleurs le cas pour la Commission fédérale de recours en matière d'alcool.

Le 31.12.06, la Commission fédérale de recours en matière d'alcool a mis fin à ses activités et a transmis l'ensemble de ses dossiers au Tribunal administratif fédéral.

Des informations sur le Tribunal administratif fédéral sont à disposition sur le site Internet suivant:

www.bundesverwaltungsgericht.ch