[Home]                                                 [généralités]  [avertissement]  [ deutsch ]
 
       
Portrait

Organisation

Décisions
Contact
 

Contact

Le 31.12.06, la Commission fédérale de recours en matière d'alcool a mis fin à ses activités et a transmis l'ensemble de ses dossiers au Tribunal administratif fédéral.

Des informations sur le Tribunal administratif fédéral sont à disposition sur le site Internet suivant:

www.bundesverwaltungsgericht.ch